Article 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par LEOSHOP (ci-après «le Vendeur ») auprès de clients non-professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.leoshopbeaute.com.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en pharmacies, parapharmacies ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et seront envoyées à l’occasion de la commande à l’Acheteur via un support durable. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
LEOSHOP
Abidjan, Cocody Angré 8ème Tranche
Côte d’Ivoire
Téléphone : +225 22 00 13 61
Article 2 – Commandes
Le Client a la possibilité de commander sur le site Internet www.leoshopbeaute.com.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.
Les données enregistrées par LEOSHOP BEAUTE ou son prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LEOSHOP et le Client. LEOSHOP confirmera systématiquement la commande puis son expédition par mail.
Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu’il souhaite acheter avant de les commander, le vendeur présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente.
Les photographies et graphismes des Produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement LEOSHOP. En cas de questions sur les produits, le Client peut prendre contact avec le service Clients en cliquant sur le lien « Contact » en indiquant l’objet de votre demande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande en contactant le service clients au +225 22 00 13 61 (coût d’un appel local).
LEOSHOP se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si LEOSHOP estime raisonnablement que le Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Ventes ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Article 3 Tarifs et conditions de paiement
3.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en Francs CFA sur le site Internet www.leoshopbeaute.com TVA non comprise. Il s’agit des prix applicables au jour de la commande indiqués hors frais de livraison.
Lorsqu’il y a des promotions ou des soldes, les réductions sont indiquées ainsi que le prix applicable TVA non comprise hors frais de livraison.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le site Internet www.leoshopbeaute.com.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le site Internet www.leoshopbeaute.com est le prix définitif.
Lors de sa commande, le Client est invité à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site Internet www.leoshopbeaute.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit de « cache ». Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site Internet www.leoshopbeaute.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre le Vendeur et le Client.
Le site Internet www.leoshopbeaute.com n’accepte que les paiements par mobile money en Côte d’Ivoire.
3.2 Paiement
Le paiement s’effectue à la livraison de la commande au commercial.
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Le paiement en ligne est sécurisé. LEOSHOP a adopté le procédé de cryptage SSL, et a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Lors du paiement de l’Acheteur, le symbole ou vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. L’URL de la page de paiement doit commencer par https://.
3.3 Facturation
La facture est éditée à l’adresse de facturation renseignée par l’Acheteur.
La facture originale de la commande est jointe dans le colis et disponible sur le compte client.
Article 4. Disponibilité
LEOSHOP fera tout son possible pour traiter toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de Produit après la passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, LEOSHOP s’engage à en informer au plus vite le Client.
Ce dernier aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
En cas de rupture temporaire de stock, LEOSHOP laisse au Client la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter de la recevoir dans un délai supérieur, à réception des articles en rupture de stock.
Article 5. Livraison :
5.1 Tarifs
La livraison est gratuite sur la ville d’Abidjan.
La livraison facturée 10% du montant de la commande plus les frais de transfert d’argent liés aux différents services utilisés pour l’intérieur de la Côte d’Ivoire
Pour l’extérieur, les frais de livraison sont applicables selon le pays de résidence du Client
5.2 Délais
Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai indiqué lors de la passation de la commande sur le site Internet www.leoshopbeaute.com qui ne saurait dépasser en aucun cas 7 jours.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois un commercial itinérant.
Article 6. Délai de rétractation
Certains Produits LEOSHOP sont des produits d’hygiène et sont susceptibles de se détériorer rapidement. A ce titre, ils ne sont pas soumis au délai de rétractation.
Néanmoins, à titre commercial, si le consommateur change d’avis et demande le remboursement ou le remplacement des Produits commandés dès lors que la demande a été effectuée dans les 7 jours à compter de la réception et/ou de la passation de commande, qu’ils n’ont pas été, ouverts, portés, salis et qu’ils sont restitués complets dans leur emballage d’origine.
LEOSHOP s’engage à rembourser ou remplacer le ou les produits concernés uniquement si ces conditions sont réunies.
La procédure de retour est celle qui est décrite à l’article 8.
Article 7. Produits non conformes et produits défectueux
LEOSHOP accepte les retours produits pour cause de non-conformité Produit (erreur commise lors de la préparation de la commande par LEOSHOP) ou en cas de produits défectueux (accros, trous, tâches…) dans un délai de 7 jours à compter de la réception et s’engage à remplacer le ou les produits.
Un retour de produits non conformes et/ou produits défectueux entraine le remplacement du produit.
La procédure de retour est celle qui est décrite à l’article 8.
Article 8 : Procédure de gestion des retours
La procédure est la même quel que soit le motif de retour : changement d’avis, non-conformité du produit ou produit défectueux.
L’Acheteur doit se rendre sur le site Internet www.leoshopbeaute.com et effectuer sa réclamation dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit en cliquant sur le lien « Retour ».
L’Acheteur renseigne le formulaire informations clients, les informations relatives à la commande et indique le motif du retour.
LEOSHOP envoie un accusé réception par email de sa réclamation.
L’Acheteur imprime le bon retour, l’email de réclamation et renvoie dans un emballage adapté le ou les produits dans un délai de 7 jours francs à compter de la demande.
A réception, LEOSHOP contrôlera la conformité des produits retournés en fonction de leur motif de retour. Si le produit retourné ne remplit pas les conditions d’acceptation, il sera refusé et sera réexpédier aux frais de l’Acheteur.
Sous réserve que le ou les produit(s) retourné(s) respecte(nt) bien les conditions des articles 7 et 8 des conditions générales de vente, LEOSHOP remplacera ou remboursera ou replacera le produit dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du colis.
Article 9 : Coordonnées du service clientèle de LEOSHOP
Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition des Clients :
Via le site www.leoshopbeaute.com : en cliquant sur le lien : “contact”
Par mail : contact@leoshopbeaute.com.
Par téléphone : +225 22 00 13 61
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet www.leoshopbeaute.com (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et logo, qu’ils soient visuels ou sonores) sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société LEOSHOP. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Article 11 : Données nominatives et personnelles
LEOSHOP s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’Acheteur lui communique. Celles-ci sont confidentielles. il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de la commande et de sa facturation et sont destinées à un usage interne par le site Internet www.leoshopbeaute.com.
Elles seront en revanche utilisées par LEOSHOP pour le traitement de votre commande et pourront l’être pour renforcer et personnaliser la communication par les lettres/emails ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Vous disposez donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en cliquant sur le lien « Informations personnelles ».
Article 12 : Information précontractuelle – Acceptation de l’Acheteur
L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes en particulier :
– les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
– l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone)
– le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut pas raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais ne peuvent être exigibles
– le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Prestataire s’engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations,
Le fait pour un acheteur de commander sur le site Internet www.leoshopbeaute.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à LEOSHOP.
Article 13 : Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente rédigée en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige
Date de création : 06/06/2017